CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS - PREMIERE PROGRAMMATION 2014 -
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/06/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "13/06/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aménagement du territoire" du filtre Domaine
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX FRAIS DE DENEIGEMENT DES ACCES AUX SITES DE SKI
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/06/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTION POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/06/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin